SIAEP de Fontaine-Raoul

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254101678
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/05/1967
Date d'effet
18/05/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Principale
41270 Fontaine-Raoul
Commune du siège
Fontaine-Raoul
Téléphone
02 54 80 16 52

Population

734Population totale regroupée en vigueur
9,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41022214100224Bouffry2138

41

41048214100489Chauvigny-du-Perche2234

41

41088214100885Fontaine-Raoul2243

41

41277214102774Villebout2119

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ANGENIOL Bernard

Président

Bouffry

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/05/1967

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Installation du comité syndical et élection du président

Le 28/04/2014

Election du président de l'EPCI