SIVOS de Millançay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254177942
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/06/2000
Date d'effet
15/06/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue des Carnutes
Mairie de Millançay
41200 Millançay
Commune du siège
Millançay
Téléphone
02 54 96 64 78
Adresse électronique
mairie.millancay@wanadoo.fr
Population
2 149Population totale regroupée en vigueur
12,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JACQUET Philippe | Président | Millançay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Installation du comité syndical et élection du président
Arrêté portant modification de l'article 2 et refonte des statuts du SIVOS de Millançay
Election du président d'un EPCI