SI eaux du Pertuiset

MIS À JOUR LE 25/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254200850
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/09/1974
Date d'effet
17/09/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Unieux
42240 Unieux
Commune du siège
Unieux
Téléphone
04 77 56 68 35
Adresse électronique
mairie-unieux@unieux.fr

Population

24 213Population totale regroupée en vigueur
620,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42031214200313Caloire2337

42

42099214200990Fraisses23 917

42

42189214201899Roche-la-Molière29 940

42

42270214202707Saint-Paul-en-Cornillon21 381

42

42316214203168Unieux28 638

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAVERJON Christophe

Président

Unieux
M.SOWA Alain

Vice-président

Roche-la-Molière

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 17/09/1974

Création d'un groupement

Le 18/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 18/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 17/09/1974

Création