SI du CES de Saint-Galmier

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254201007
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/08/1980
Date d'effet
06/08/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Galmier
42330 Saint-Galmier
Commune du siège
Saint-Galmier
Téléphone
04 77 54 00 05

Population

23 003Population totale regroupée en vigueur
207,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42010214200107Aveizieux21 719

42

42013214200131Bellegarde-en-Forez22 055

42

42043214200438Chambœuf21 823

42

42075214200750Craintilleux21 351

42

42081214200818Cuzieu21 521

42

42149214201493Montrond-les-Bains25 750

42

42206214202061Saint-Bonnet-les-Oules21 854

42

42222214202228Saint-Galmier25 960

42

42264214202640Saint-Médard-en-Forez2970

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMORERE Solange

Président

Saint-Galmier
MmeGAUTHIER Laila

Vice président

Cuzieu

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 06/08/1980

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/10/2018

Mise à jour civilité et nombre de délégués titulaires et suppléants

Le 22/10/2018

Mise à jour des 2 vice-présidents