SI d'étude de réalisation et de fonctionnement de l'assainissement du bassin de Brassac-les-Mines et Sainte-Florine (SIAB)

MIS À JOUR LE 28/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254300940
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/05/1984
Date d'effet
21/05/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
43250 Sainte-Florine
Commune du siège
Sainte-Florine

Population

13 559Population totale regroupée en vigueur
191Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43038214300386Bournoncle-Saint-Pierre01 083

43

43099214300998Frugerès-les-Mines0557

43

43185214301855Sainte-Florine03 362

43

43258214302580Vergongheon01 845

43

43261214302614Vézézoux0642

63

63022216300228Auzat-la-Combelle01 977

63

63050216300509Brassac-les-Mines03 516

63

63182216301820Jumeaux0577

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURET RAYMOND

Président

Sainte-Florine
M.ROBERT DIDIER

Vice président

Vézézoux
M.GAY MICHEL

Autre délégué

Bournoncle-Saint-Pierre
M.BERAUD SEBASTIEN

Autre délégué

Bournoncle-Saint-Pierre
M.ROCHE DANIEL

Autre délégué

Frugerès-les-Mines
MmeCARLE MARIE

Autre délégué

Frugerès-les-Mines
MmeGUILLAUMIN CHRISTELLE

Autre délégué

Vergongheon
MmeBALLAND GENEVIEVE

Autre délégué

Vergongheon
M.CAILLAUD CHRISTOPHE

Autre délégué

Vézézoux
M.TINET GEORGES

Autre délégué

Auzat-la-Combelle
M.PLAZANET JEROME

Autre délégué

Auzat-la-Combelle
M.BESSEYRE FABIEN

Autre délégué

Brassac-les-Mines
M.GUINET EDDIE

Autre délégué

Brassac-les-Mines
M.BRUN DOMINIQUE

Autre délégué

Jumeaux
M.PELTIER LAURENT

Autre délégué

Jumeaux
MmeCOSTE JOSIANE

Autre délégué

Sainte-Florine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/05/1984

Création d'un groupement

Le 28/08/2020

Délégués par commune du Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Réalisation et de Fonctionnement de l'Assainissement du Bassin de Brassac-les-Mines / Sainte Florine

Le 25/04/2014

Renouvellement du bureau et Election

Le 11/10/2002

Modification des statuts (objet + financement)