SIVOM Saint-Didier, La Séauve
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254302961
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/12/1984
Date d'effet
02/02/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
43140 La Séauve-sur-Semène
Commune du siège
La Séauve-sur-Semène
Population
5 054Population totale regroupée en vigueur
153,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FRANC Patrice | Président | La Séauve-sur-Semène |
| M. | SALGADO Emmanuel | Vice président | Saint-Didier-en-Velay |
| Mme | CHANEL Marie-Claude | Autre délégué | La Séauve-sur-Semène |
| M. | GAY Michel | Autre délégué | La Séauve-sur-Semène |
| M. | MASSARD Jean-Guy | Autre délégué | La Séauve-sur-Semène |
| Mme | MARCUCCI Cécile | Autre délégué | Saint-Didier-en-Velay |
| Mme | OLLIVIER PEVEL Solange | Autre délégué | Saint-Didier-en-Velay |
| M. | DESOUCHE Jean-Laurent | Autre délégué | Saint-Didier-en-Velay |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Loire et Semène
Renouvellment du bureau et élection du président et du vice-président
Changement de dénomination