SIAEP Montereau, Moulinet-sur-Solin

MIS À JOUR LE 20/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254501331
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montargis
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/07/1967
Date d'effet
13/07/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
45260 Montereau
Commune du siège
Montereau
Téléphone
02 38 87 71 64
Adresse électronique
siaep_mms@orange.fr

Population

795Population totale regroupée en vigueur
11,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45218214502189Le Moulinet-sur-Solin3129

45

45213214502130Montereau3666

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PLESSIS Hervé

Président

Montereau
MmeLAFAYE Christiane

Vice président

Le Moulinet-sur-Solin
M.BERDAH Michel

Autre délégué

Montereau
MmeDUCOMMUN Annie-Claude

Autre délégué

Le Moulinet-sur-Solin
M.ERCEAU Yannick

Autre délégué

Le Moulinet-sur-Solin

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 13/07/1967

Création d'un groupement

Le 20/01/2022

Mise à jour, nouvelle élection du président et vice-président le 10/01/2022.

Le 04/02/2021

Saisine de l'organe délibérant au complet.

Le 09/10/2020

Saisine du président.

Le 22/08/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges