Syndicat eaux et assainissement Briarres-sur-Essonne, Dimancheville, Orville, Le Pont
Arrêt de compétences
MIS À JOUR LE 18/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254501430
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pithiviers
Département
Loiret (45)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/1931
Date d'effet
11/06/1931
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
45390 Briarres-sur-Essonne
Commune du siège
Briarres-sur-Essonne
Téléphone
02 38 32 11 19
Adresse électronique
syndicatdeseauxbdop@orange.fr
Population
4 161Population totale regroupée en vigueur
109,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GAINVILLE Gérard | Président | Dimancheville |
M. | PILLETTE LUC | Vice président | Briarres-sur-Essonne |
M. | BLONDEAU Christian | Membre du bureau | Briarres-sur-Essonne |
M. | BIDEAU-SORITA Loïc | Membre du bureau | Dimancheville |
M. | CRISSA Olivier | Membre du bureau | Orville |
M. | VAN MAELE Alain | Membre du bureau | Orville |
M. | NAULEAU Luc | Membre du bureau | Puiseaux |
M. | LEGENDRE Frédéric | Membre du bureau | Puiseaux |
Compétences
3
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 11/06/1931
Création d'un groupement
Le 18/12/2024
Arrêt de compétences par AP du 18/12/2024
Le 12/10/2020
Saisine de l'organe délibérant.
Le 18/09/2020
Saisine du président.
Le 26/04/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant