Syndicat eaux et assainissement Briarres-sur-Essonne, Dimancheville, Orville, Le Pont

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 18/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254501430
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pithiviers
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/1931
Date d'effet
11/06/1931
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
45390 Briarres-sur-Essonne
Commune du siège
Briarres-sur-Essonne
Téléphone
02 38 32 11 19
Adresse électronique
syndicatdeseauxbdop@orange.fr

Population

4 161Population totale regroupée en vigueur
109,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45054214500548Briarres-sur-Essonne2535

45

45125214501256Dimancheville2109

45

45237214502379Orville2131

45

45258214502585Puiseaux23 386

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAINVILLE Gérard

Président

Dimancheville
M.PILLETTE LUC

Vice président

Briarres-sur-Essonne
M.BLONDEAU Christian

Membre du bureau

Briarres-sur-Essonne
M.BIDEAU-SORITA Loïc

Membre du bureau

Dimancheville
M.CRISSA Olivier

Membre du bureau

Orville
M.VAN MAELE Alain

Membre du bureau

Orville
M.NAULEAU Luc

Membre du bureau

Puiseaux
M.LEGENDRE Frédéric

Membre du bureau

Puiseaux

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/06/1931

Création d'un groupement

Le 18/12/2024

Le 12/10/2020

Saisine de l'organe délibérant.

Le 18/09/2020

Saisine du président.

Le 26/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant