SIAEP Neuville-sur-Essonne, Ondreville-sur-Essonne
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254501661
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pithiviers
Département
Loiret (45)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/07/1959
Date d'effet
08/07/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1Allée de la Mairie-Écoles
Mairie
45390 Ondreville-sur-Essonne
Commune du siège
Ondreville-sur-Essonne
Téléphone
02 38 39 12 11
Adresse électronique
mairie.ondreville@wanadoo.fr
Population
766Population totale regroupée en vigueur
51,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PROFFIT Laurent | Président | Ondreville-sur-Essonne |
| M. | PENISSON Philippe | Vice président | La Neuville-sur-Essonne |
| M. | MANGEANT Jean-Caude | Autre délégué | Ondreville-sur-Essonne |
| M. | OKOROKOFF Ivan | Autre délégué | La Neuville-sur-Essonne |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêt de compétences par AP du 18/12/2024
Saisine de l'organe délibérant (manque suppléant La Neuville/Essonne).
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant