SIVU pour l'équipement de la Can de l'Hospitalet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254800774
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Florac
Département
Lozère (48)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/01/1971
Date d'effet
11/01/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
48400 Bassurels
Commune du siège
Bassurels
Téléphone
04 66 60 32 56
Adresse électronique
mairie.bassurels@orange.fr
Population
473Population totale regroupée en vigueur
3,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARBUSSE Alain | Président | Bassurels |
| Mme | SAINT-PIERRE Françoise | 1er Vice président | Le Pompidou |
| Mme | GAILLAC Josette | Autre délégué | Bassurels |
| M. | ARGILIER Alain | Autre délégué | Vebron |
| M. | AURES Jean-Marc | Autre délégué | Vebron |
| Mme | ROCHER Danielle | Autre délégué | Le Pompidou |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arreté 2008-262-001 (changement de siége social)