SIAEP de la région de Saint-Pois

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255000259
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/04/1968
Date d'effet
26/04/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
50670 Saint-Pois
Commune du siège
Saint-Pois
Téléphone
02 33 59 80 42

Population

3 309Population totale regroupée en vigueur
30,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

50

50062215000621Boisyvon2102

50

50144215001447Coulouvray-Boisbenâtre2533

50

50158215001587Cuves2266

50

50121215001215La Chapelle-Cécelin2249

50

50312215003120Le Mesnil-Gilbert2146

50

50275215002759Les Loges-sur-Brécey2118

50

50271215002718Lingeard289

50

50499215004995Saint-Laurent-de-Cuves2512

50

50518215005182Saint-Martin-le-Bouillant2318

50

50521215005216Saint-Maur-des-Bois2161

50

50525215005257Saint-Michel-de-Montjoie2346

50

50542215005422Saint-Pois2469

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMAUDUIT Françoise

Président

La Chapelle-Cécelin
M.TURPIN Francis

Vice président

Cuves
M.LECACHEUX William

Vice président

Saint-Pois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

200033462Syndicat départemental de l'eau de la Manche

SMF

301 843

Liste des évènements

3

Le 26/04/1968

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 07/09/1976

Dernière modification statutaire