SM intercommunal d'assainissement de l'agglomération granvillaise

MIS À JOUR LE 31/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255000549
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/02/1987
Date d'effet
13/02/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
50400 Granville
Commune du siège
Granville
Téléphone
02 33 50 18 23

Population

46 959Population totale regroupée en vigueur
166,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

50

50008215000084Anctoville-sur-Boscq2459

50

50165215001652Donville-les-Bains03 205

50

50218215002189Granville013 459

50

50252215002528Hudimesnil0943

50

50541215005414Saint-Planchers21 501

50

50647215006479Yquelon01 233

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

50

200042604CC de Granville, Terre et Mer046 959

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PICOT Michel

Président

Granville
M.DESQUENES Philippe

Vice président

CC de Granville, Terre et Mer
M.LERIQUIER Rémi

Vice président

CC de Granville, Terre et Mer
M.RAILLIET Vincent

Vice président

CC de Granville, Terre et Mer

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/02/1987

Création d'un groupement

Le 31/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/04/2013

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 18/07/1995

Constitution du premier bureau