SIVU d'assainissement de Plotin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255003600
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/05/2004
Date d'effet
13/05/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50320 La Haye-Pesnel
Commune du siège
La Haye-Pesnel
Population
2 148Population totale regroupée en vigueur
107,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DESMOTTES Gilles | Président | La Lucerne-d'Outremer |
| Mme | LEMATTE Annie | Vice président | La Haye-Pesnel |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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