SM des transports scolaires du secteur de Vitry-le-François

MIS À JOUR LE 30/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255101289
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/06/1964
Date d'effet
12/06/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
51300 Brusson
Commune du siège
Vitry-le-François

Population

18 361Population totale regroupée en vigueur
31,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

26

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

51

51001215100017Ablancourt1170

51

51017215100165Arzillières-Neuville1332

51

51022215100207Aulnay-l'Aître1178

51

51065215100603Blacy1631

51

51066215100611Blaise-sous-Arzillières1322

51

51134215101247Châtelraould-Saint-Louvent1261

51

51167215101569Coole1159

51

51195215101825Couvrot1812

51

51220215102047Drouilly1150

51

51224215102070Écriennes1171

51

51246215102286Favresse1221

51

51262215102435Frignicourt11 785

51

51275215102567Glannes1186

51

51295215102765Huiron1309

51

51141215101312La Chaussée-sur-Marne1785

51

51463215104290Les Rivières-Henruel1163

51

51328215103078Loisy-sur-Marne11 133

51

51334215103110Luxémont-et-Villotte1462

51

51340215103169Maisons-en-Champagne1565

51

51352215103284Marolles1821

51

51363215103391Merlaut1276

51

51446215104134Pringy1442

51

51475215104407Saint-Chéron164

51

51528215104910Scrupt1127

51

51552215105131Songy1271

51

51557215105172Soulanges1466

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

51

200067379CC Côtes de Champagne et Val de Saulx195 651

51

200042992CC Perthois-Bocage et Der62 705

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRAMONTANA PASCAL

Président

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.DELISSE JOEL

Vice président

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.GONTHIER LUDOVIC

Membre du bureau

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
MmeTANCRAY GAUTHIER ESTELLE

Membre du bureau

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.LEQUEUX STEPHANE

Membre du bureau

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
MmeCHAVARY AUDREY

Membre du bureau

CC Perthois-Bocage et Der

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC Côtes de Champagne et Val de Saulx

      Bassu - Bassuet - Bignicourt-sur-Saulx - Blesme - Brusson - Changy - Heiltz-l'Évêque - Lisse-en-Champagne - Merlaut - Outrepont - Plichancourt - Ponthion - Reims-la-Brûlée - Saint-Amand-sur-Fion - Saint-Lumier-en-Champagne - Saint-Lumier-la-Populeuse - Saint-Quentin-les-Marais - Vanault-le-Châtel - Vauclerc - Vavray-le-Grand - Vitry-en-Perthois - Étrepy

    • Transfert partiel

      CC Perthois-Bocage et Der

      Dompremy - Favresse - Haussignémont - Heiltz-le-Hutier - Matignicourt-Goncourt - Orconte - Scrupt - Thiéblemont-Farémont - Écriennes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 12/06/1964

Création d'un groupement