SM d'aménagement du bassin de la Voire

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
255200289
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Dizier
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/1946
Date d'effet
31/05/1946
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Montier-en-Der
52220 La Porte du Der
Commune du siège
La Porte du Der
Téléphone
03 25 04 22 62

Population

10 623Population totale regroupée en vigueur
15,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

10

200066892CC de Vendeuvre-Soulaines92 369

10

200040137CC des Lacs de Champagne161 139

51

200042992CC Perthois-Bocage et Der3506

52

200068666CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées175 991

52

200044253CC du Bassin de Joinville en Champagne3618

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DALLEMAGNE Philippe

Président

CC de Vendeuvre-Soulaines
MmeWELTI Christiane

Vice président

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.CHABROLLE YANNICK

Vice président

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.RENARD PASCAL

Vice président

CC du Bassin de Joinville en Champagne
M.MARTIN BRICE

Vice président

CC des Lacs de Champagne
M.JEANSON ERIC

Vice président

CC Perthois-Bocage et Der
M.ROUSSEL THIERRY

Membre du bureau

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.GOUVERNET JEAN-CLAUDE

Membre du bureau

CC de Vendeuvre-Soulaines
M.COLLINET CHRISTIAN

Membre du bureau

CC de Vendeuvre-Soulaines
M.CARTIER YVON

Membre du bureau

CC des Lacs de Champagne
M.AUBRY CHRISTOPHE

Membre du bureau

CC des Lacs de Champagne

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Lacs de Champagne

      Bailly-le-Franc - Blignicourt - Hampigny - Joncreuil - Lassicourt - Lentilles - Maizières-lès-Brienne - Perthes-lès-Brienne - Rances - Saint-Christophe-Dodinicourt - Vallentigny - Villeret

    • Transfert partiel

      CC de Vendeuvre-Soulaines

      Chaumesnil - Crespy-le-Neuf - Fresnay - Fuligny - Juzanvigny - La Chaise - La Rothière - Lévigny - Maisons-lès-Soulaines - Morvilliers - Petit-Mesnil - Saulcy - Soulaines-Dhuys - Thil - Thors - Vernonvilliers - Ville-aux-Bois - Ville-sur-Terre - Éclance - Épothémont

    • Transfert partiel

      CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées

      Ceffonds - Frampas - La Porte du Der - Laneuville-à-Rémy - Planrupt - Rives Dervoises - Sommevoire - Thilleux - Voillecomte

    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Joinville en Champagne

      Beurville - Blumeray - Mertrud - Nully - Trémilly

    • Transfert partiel

      CC Perthois-Bocage et Der

      Châtillon-sur-Broué - Giffaumont-Champaubert - Outines

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées

      Ceffonds - Frampas - La Porte du Der - Rives Dervoises - Sommevoire - Voillecomte

    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Joinville en Champagne

      Beurville - Blumeray - Mertrud - Nully - Trémilly

    • Transfert partiel

      CC Perthois-Bocage et Der

      Châtillon-sur-Broué - Giffaumont-Champaubert - Outines

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Joinville en Champagne

      Beurville - Blumeray - Mertrud - Nully - Trémilly

    • Transfert partiel

      CC Perthois-Bocage et Der

      Châtillon-sur-Broué - Giffaumont-Champaubert - Outines

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées

      Ceffonds - Frampas - La Porte du Der - Laneuville-à-Rémy - Planrupt - Rives Dervoises - Sommevoire - Thilleux - Voillecomte

    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Joinville en Champagne

      Beurville - Blumeray - Mertrud - Nully - Trémilly

    • Transfert partiel

      CC Perthois-Bocage et Der

      Châtillon-sur-Broué - Giffaumont-Champaubert - Outines

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

20

Le 31/05/1946

Création d'un groupement

Le 24/12/2022

Suite à démission H Descharmes maire de Sommevoire

Le 29/11/2022

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Le 21/09/2020

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Le 01/08/2019

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