SMICTOM Sud Haute-Marne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255202335
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/10/1998
Date d'effet
20/10/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Rue Château du Mont
Maison des entreprises
52600 Chalindrey
Commune du siège
Chalindrey
Téléphone
03 25 84 43 71
Adresse électronique
info@smictomsud52.fr
Site internet
www.smictomsud52.fr
Population
23 675Population totale regroupée en vigueur
15,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DOMEC Patrick | Président | CC des Savoir-Faire |
| M. | CHAUDOUET Bernard | Vice président | CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
CC des Savoir-Faire
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
CC des Savoir-Faire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
52 | 200055614 | Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52 | SMF | 194 481 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône
Changement de nom et actualisation des statuts
Désignation des membres du bureau
Retrait de la CCGL et de la CC3F