SI pour la gestion du RPI de Dommartin-Ville en Blaisois

MIS À JOUR LE 16/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255202434
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Dizier
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/02/2001
Date d'effet
16/02/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Maréchal Leclerc
52110 Dommartin-le-Franc
Commune du siège
Dommartin-le-Franc
Téléphone
03 25 55 49 28

Population

1 124Population totale regroupée en vigueur
23,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52169215201195Domblain284

52

52171215201203Dommartin-le-Franc2245

52

52179215201278Doulevant-le-Petit218

52

52336215202417Montreuil-sur-Blaise2135

52

52341215202441Morancourt2136

52

52510215203647Vaux-sur-Blaise2353

52

52528215203787Ville-en-Blaisois2153

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMASSELOT Angélique

Président

Dommartin-le-Franc
M.BANCELIN CHRISTIAN

Vice président

Ville-en-Blaisois
M.BAUDOT FRANCIS

Membre du bureau

Morancourt
M.MARTINOT Jérome

Autre délégué

Dommartin-le-Franc
M.PETIT GILBERT

Autre délégué

Ville-en-Blaisois
M.PREVOT NICOLAS

Autre délégué

Morancourt
MmeURBAN GHISLAINE

Autre délégué

Doulevant-le-Petit
MmeSALEUR Dannielle

Autre délégué

Doulevant-le-Petit
M.DELVAUX Guillaume

Autre délégué

Domblain
MmeGENY Veronique

Autre délégué

Domblain
M.GOUVERNEUR Laurent

Autre délégué

Montreuil-sur-Blaise
MmeJEANSON Josette

Autre délégué

Montreuil-sur-Blaise
M.COLIN Patrick

Autre délégué

Vaux-sur-Blaise
M.BUAT Thierry

Autre délégué

Vaux-sur-Blaise

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 16/02/2001

Création d'un groupement

Le 16/10/2025

Extension périmètre mise à jour compétences

Le 30/04/2024

Le 23/02/2023

Election nouveau président suite démission luc Brossier