SI pour la gestion du RPI de Dommartin-Ville en Blaisois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255202434
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Dizier
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/02/2001
Date d'effet
16/02/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Maréchal Leclerc
52110 Dommartin-le-Franc
Commune du siège
Dommartin-le-Franc
Téléphone
03 25 55 49 28
Population
552Population totale regroupée en vigueur
16,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MASSELOT Angélique | Président | Dommartin-le-Franc |
| M. | BANCELIN CHRISTIAN | Vice président | Ville-en-Blaisois |
| M. | BAUDOT FRANCIS | Membre du bureau | Morancourt |
| M. | MARTINOT Jérome | Autre délégué | Dommartin-le-Franc |
| M. | PETIT GILBERT | Autre délégué | Ville-en-Blaisois |
| M. | PREVOT NICOLAS | Autre délégué | Morancourt |
| Mme | URBAN GHISLAINE | Autre délégué | Doulevant-le-Petit |
| Mme | SALEUR Dannielle | Autre délégué | Doulevant-le-Petit |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération élection du président
Election nouveau président suite démission luc Brossier
Tableau de composition
Suppression de compétences