Syndicat des eaux de Battigny - Gélaucourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255400764
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/03/1932
Date d'effet
31/03/1932
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Professeur Cadiot
Mairie de Battigny
54115 Battigny
Commune du siège
Battigny
Téléphone
03 83 25 14 58
Population
197Population totale regroupée en vigueur
24,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THOMASSIN Denis | Président | Battigny |
| M. | CAPDEVIELLE Michel | Vice président | |
| M. | DIDELOT Georges | Autre délégué | Gélaucourt |
| M. | COLIN Jean | Autre délégué | Gélaucourt |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création