SI du réseau cablé du rupt de Mad et du réémetteur de Waville

MIS À JOUR LE 01/12/1969

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255400970
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/1969
Date d'effet
01/12/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24 Rue Joyeuse
Mairie de Waville
54890 Waville
Commune du siège
Waville
Téléphone
03 83 81 81 47

Population

3 834Population totale regroupée en vigueur
50,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54022215400227Arnaville2571

54

54055215400557Bayonville-sur-Mad2334

54

54275215402751Jaulny2202

54

54410215404104Onville2516

54

54453215404534Rembercourt-sur-Mad2155

54

54518215405184Thiaucourt-Regniéville21 126

54

54544215405440Vandelainville2142

54

54570215405705Villecey-sur-Mad2343

54

54593215405937Waville2445

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KNAUF Jean

Président

Thiaucourt-Regniéville

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/12/1969

Date de création