SI d'eau et d'assainissement de Bayon - Virecourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255401515
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/08/1930
Date d'effet
01/08/1930
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de la Gare
Mairie de Virecourt
54290 Virecourt
Commune du siège
Virecourt
Population
2 084Population totale regroupée en vigueur
189,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THIEBAUT Yves | Président | Virecourt |
| M. | RAULIN Thomas | Vice président | Bayon |
| M. | CUNAT Damien | Autre délégué | Bayon |
| M. | LAMOISE Régis | Autre délégué | Bayon |
| M. | BAGARD Alain | Autre délégué | Virecourt |
| M. | MARIN Jean-Louis | Autre délégué | Virecourt |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Intégration des statuts
Retrait de la compétence "Assainissement collectif"" et retour en SIVU à compter du 1er octobre 2022
Changement adresse du siège du syndicat
Date de création du SI des eaux de BAYON - VIRECOURT