Syndicat des eaux d'Ancerviller

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255401630
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/10/1922
Date d'effet
07/10/1922
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Bis Grande Rue
Mairie d'Ancerviller
54450 Ancerviller
Commune du siège
Ancerviller
Téléphone
03 83 42 11 81

Population

1 363Population totale regroupée en vigueur
24,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54014215400144Ancerviller4254

54

54044215400441Barbas3204

54

54368215403684Mignéville3176

54

54377215403775Montigny3151

54

54381215403817Montreux254

54

54398215403981Neuviller-lès-Badonviller298

54

54401215404013Nonhigny3137

54

54481215404815Saint-Maurice-aux-Forges2103

54

54484215404849Sainte-Pôle3186

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PHILIPPE François

Président

Sainte-Pôle
M.DUHAUT Jean-Marc

Vice président

Ancerviller
M.COUSTEUR Gérard

Vice président

Barbas

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/10/1922

Création d'un groupement

Le 07/10/1922

Date de création