SI du Pays de Badonviller

MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255403081
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/01/1993
Date d'effet
21/01/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24 Rue du Maréchal Foch
54540 Badonviller
Commune du siège
Badonviller
Téléphone
03 83 42 10 52

Population

5 358Population totale regroupée en vigueur
28,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54014215400144Ancerviller2254

54

54017215400177Angomont275

54

54038215400383Azerailles2776

54

54040215400409Badonviller21 565

54

54075215400755Bionville2115

54

54097215400979Bréménil296

54

54211215402116Frémonville2212

54

54246215402462Halloville266

54

54251215402512Harbouey2135

54

54259215402595Herbéviller2216

54

54365215403650Merviller2337

54

54368215403684Mignéville2176

54

54377215403775Montigny2151

54

54381215403817Montreux254

54

54398215403981Neuviller-lès-Badonviller298

54

54401215404013Nonhigny2137

54

54481215404815Saint-Maurice-aux-Forges2103

54

54539215405390Vacqueville2231

54

54540215405408Val-et-Châtillon2561

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MULLER Bernard

Président

Badonviller
M.CAYET Michel

Vice président

Angomont
MmeVOUAUX Colette

Vice président

Neuviller-lès-Badonviller

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/01/1993

Création d'un groupement

Le 21/01/1993

Date de création