SI d'assainissement du Val de Mad
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255403545
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/12/1999
Date d'effet
02/12/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie d'Onville
54890 Onville
Commune du siège
Onville
Téléphone
03 83 81 80 54
Population
1 335Population totale regroupée en vigueur
49,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GENIN Jacques | Président | Onville |
| M. | ADAM Luc | Vice président | Bayonville-sur-Mad |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
54 | 255403685 | SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle | SMF | 161 263 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement adresse du siège et modification des compétences
Transfert du siège en mairie d'Onville
Date de création