Syndicat du réseau câblé de vidéocommunication de la Pienne à la Crusnes, tête de réseau

MIS À JOUR LE 24/06/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255403628
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/04/2001
Date d'effet
17/04/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue de la Vallée
Mairie de Pierrepont
54620 Pierrepont
Commune du siège
Pierrepont
Téléphone
03 82 89 70 76

Population

2 548Population totale regroupée en vigueur
127,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54081215400813Boismont3420

54

54362215403627Mercy-le-Bas31 291

54

54428215404286Pierrepont3837

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAIETTA Michel

Président

Pierrepont
MmeCIRÉ Sylvie

Vice président

Mercy-le-Bas
M.GERARD Christophe

Vice président

Boismont

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/04/2001

Création d'un groupement

Le 26/05/2008

Modification des article 2 et 5 des statuts