SI scolaire Sainte-Marguerite

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255704439
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/1991
Date d'effet
13/12/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Diffembach-lès-Hellimer
57660 Diffembach-lès-Hellimer
Commune du siège
Diffembach-lès-Hellimer
Téléphone
03 87 01 86 06
Adresse électronique
mairie-nelling@wanadoo.fr

Population

966Population totale regroupée en vigueur
48,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57178215701780Diffembach-lès-Hellimer3364

57

57258215702580Gréning3113

57

57497215704974Nelling3270

57

57536215705369Petit-Tenquin3219

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CLEMENT Christian

Président

Diffembach-lès-Hellimer

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0