SITS de la région de La Machine

MIS À JOUR LE 31/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255800484
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/05/1962
Date d'effet
25/05/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de La Machine
58260 La Machine
Commune du siège
La Machine
Téléphone
03 86 50 49 00

Population

5 133Population totale regroupée en vigueur
27,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58006215800061Anlezy2244

58

58028215800285Beaumont-Sardolles2119

58

58055215800558Champvert2757

58

58113215801135Fertrève293

58

58151215801515La Machine23 263

58

58291215802919Thianges2173

58

58297215802976Trois-Vèvres2245

58

58311215803115Ville-Langy2239

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VINDIOLET Jean-François

Président

La Machine
M.GUILBERT Michel

Vice président

La Machine
M.BALOURDET Pascal

Vice président

Anlezy

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 25/05/1962

Création d'un groupement

Le 31/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant