SITS de la région de Pouilly-sur-Loire

MIS À JOUR LE 06/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255800658
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cosne-Cours-sur-Loire
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/02/1961
Date d'effet
28/02/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Vielmanay
58150 Vielmanay
Commune du siège
Vielmanay

Population

15 437Population totale regroupée en vigueur
68Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58042215800426Bulcy2146

58

58086215800863Cosne-Cours-sur-Loire210 011

58

58122215801226Garchy2436

58

58164215801648Mesves-sur-Loire2686

58

58215215802158Pouilly-sur-Loire21 646

58

58228215802281Saint-Andelain2612

58

58248215802489Saint-Laurent-l'Abbaye2221

58

58256215802562Saint-Martin-sur-Nohain2389

58

58265215802653Saint-Quentin-sur-Nohain299

58

58295215802950Tracy-sur-Loire21 012

58

58307215803073Vielmanay2179

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURGEX Alain

Président

Garchy
MmeBONNARD Isabelle

Vice président

Pouilly-sur-Loire

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/02/1961

Création d'un groupement

Le 06/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant