SITS de Saint-Saulge

MIS À JOUR LE 31/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255800781
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/1962
Date d'effet
28/04/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Saulge
58330 Saint-Saulge
Commune du siège
Saint-Saulge

Population

3 602Population totale regroupée en vigueur
12,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58024215800244Bazolles2293

58

58035215800350Bona2300

58

58092215800921Crux-la-Ville2408

58

58136215801366Jailly267

58

58171215801713Montapas2279

58

58223215802232Rouy2654

58

58233215802331Saint-Benin-des-Bois2194

58

58240215802406Saint-Franchy282

58

58257215802570Saint-Maurice256

58

58266215802661Saint-Révérien2191

58

58267215802679Saint-Saulge2714

58

58253215802539Sainte-Marie290

58

58275215802752Saxi-Bourdon2274

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDELBOVE Marguerite

Président

Saint-Saulge
MmeJOLY Janine

Vice président

Crux-la-Ville

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/04/1962

Création d'un groupement

Le 31/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Création événement AUTRE