SITS de Verneuil et Champvert
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255800914
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/06/1963
Date d'effet
28/06/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Verneuil
58300 Verneuil
Commune du siège
Verneuil
Population
2 742Population totale regroupée en vigueur
23,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CAILLOT Daniel | Président | Champvert |
| M. | CLEMENT Jean-Philippe | Vice président | Verneuil |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Arrêté préfectoral portant création du SIRP Champvert-Verneuil