SI d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois-en-Cambrésis (SIATUB)
MIS À JOUR LE 10/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255901878
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cambrai
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/02/1985
Date d'effet
20/02/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
59157 Beauvois-en-Cambrésis
Commune du siège
Beauvois-en-Cambrésis
Téléphone
03 27 85 29 02
Population
5 312Population totale regroupée en vigueur
204,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | HERBET Yannick | Président | Beauvois-en-Cambrésis |
Mme | BOUTHEMY Félicie | Vice président | Beauvois-en-Cambrésis |
M. | COMBE Nicolas | Vice président | Estourmel |
Mme | SEDENT Francine | Autre délégué | Cattenières |
M. | BARDOUX Damien | Autre délégué | Cattenières |
M. | DHORDAIN Benoit | Autre délégué | Cauroir |
Mme | CORBIER Blandine | Autre délégué | Cauroir |
M. | PLET Bernard | Autre délégué | Estourmel |
M. | DEFAUX Maurice | Autre délégué | Saint-Hilaire-lez-Cambrai |
M. | DA COSTA Augusto | Autre délégué | Saint-Hilaire-lez-Cambrai |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 20/02/1985
Création d'un groupement
Le 10/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 09/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 25/01/2018
Remplacement d'un délégué suppléant de la commune d'ESTOURMEL
Le 20/07/2015
Retrait de BEVILLERS