SI d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois-en-Cambrésis (SIATUB)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255901878
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cambrai
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/02/1985
Date d'effet
20/02/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
59157 Beauvois-en-Cambrésis
Commune du siège
Beauvois-en-Cambrésis
Téléphone
03 27 85 29 02
Population
5 306Population totale regroupée en vigueur
204,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DHORDAIN Benoît | Président | Cauroir |
| M. | HERMANT Géry | 1er Vice-président | Beauvois-en-Cambrésis |
| M. | BOUTHORS Christophe | 2ème Vice-président | Cattenières |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Remplacement d'un délégué suppléant de la commune d'ESTOURMEL
Retrait de BEVILLERS