Syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine dans l'agglomération armentièroise (SCEPAA)

MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255902629
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lille
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/04/1998
Date d'effet
17/04/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
59280 Armentières
BP 119
Commune du siège
Armentières
Téléphone
03 20 10 57 92
Adresse électronique
S_amter@ville-armentieres.fr

Population

56 512Population totale regroupée en vigueur
1 046,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59017215900176Armentières226 478

59

59202215902024Erquinghem-Lys25 395

59

59317215903170Houplines28 020

59

59143215901430La Chapelle-d'Armentières28 853

59

59431215904319Nieppe27 766

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HAESEBROECK Bernard

Président

Armentières
MmeCOBBAERT Martine

Vice-président

Armentières
M.GISKIERE Michel

Vice-président

Nieppe
M.CARPENTIER Louis

Vice-président

Houplines
M.HAESEBROECK Bernard

Autre délégué

Armentières
M.LENOIR Jérémy

Autre délégué

Nieppe
M.LEGRAND Jean-François

Autre délégué

Houplines
MmeREINQUIN Bénédicte

Autre délégué

La Chapelle-d'Armentières
M.BEZIRARD Alain

Autre délégué

Erquinghem-Lys

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/04/1998

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 11/06/2014

Élection des président et vcie-présidents