Syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine dans l'agglomération armentièroise (SCEPAA)

MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255902629
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lille
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/04/1998
Date d'effet
17/04/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
59280 Armentières
BP 119
Commune du siège
Armentières
Téléphone
03 20 10 57 92
Adresse électronique
S_amter@ville-armentieres.fr

Population

56 512Population totale regroupée en vigueur
1 046,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59017215900176Armentières226 478

59

59202215902024Erquinghem-Lys25 395

59

59317215903170Houplines28 020

59

59143215901430La Chapelle-d'Armentières28 853

59

59431215904319Nieppe27 766

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HAESEBROECK Bernard

Président

Armentières
MmeCOBBAERT Martine

Vice président

Armentières
M.GISKIERE Michel

Vice président

Nieppe
M.CARPENTIER Louis

Vice président

Houplines
M.HAESEBROECK Bernard

Autre délégué

Armentières
M.LENOIR Jérémy

Autre délégué

Nieppe
M.LEGRAND Jean-François

Autre délégué

Houplines
MmeREINQUIN Bénédicte

Autre délégué

La Chapelle-d'Armentières
M.BEZIRARD Alain

Autre délégué

Erquinghem-Lys

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/04/1998

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 11/06/2014

Élection des président et vcie-présidents