SI pour la collecte et le traitement des eaux usées de la vallée de la Nonette
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256000100
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/10/1979
Date d'effet
04/10/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Avenue du Maréchal Joffre
60500 Chantilly
Commune du siège
Chantilly
Téléphone
03 44 62 42 00
Population
23 306Population totale regroupée en vigueur
323,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VAN LIERDE Claude | Président | Chantilly |
| M. | DAGNIAUX Michel | Vice président | Apremont |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêt de compétences
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Élection du bureau