SI pour l'amélioration des installations d'eau potable de Chantilly, Gouvieux, Lamorlaye
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256000118
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/1978
Date d'effet
13/06/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
24 Rue du Général Leclerc
Mairie
60260 Lamorlaye
Commune du siège
Lamorlaye
Téléphone
03 44 21 64 00
Adresse électronique
villedelamorlaye@wanadoo.fr
Population
29 646Population totale regroupée en vigueur
549Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARBIER Jean-Michel | Président | Lamorlaye |
| M. | DE BAILLON Vincent | Vice président | Chantilly |
| M. | LAFFITTE Claude | Vice président | Gouvieux |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêt de compétences
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification du bureau