SI du bassin d'Halatte (production eau - captage)

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256005695
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/07/2004
Date d'effet
07/07/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Commune du siège
Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Téléphone
03 44 54 44 10

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Hôtel de Ville Place Henri IV
60309 Senlis
BP 122

Population

3 735Population totale regroupée en vigueur
76,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60100216001008Brasseuse2120

60

60238216002360Fleurines22 010

60

60525216005199Raray2127

60

60680216006718Villeneuve-sur-Verberie2736

60

60682200083442Villers-Saint-Frambourg-Ognon2742

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ACCIAI Maxime

Président

Brasseuse
M.MARECHAL Guillaume

Vice président

Fleurines

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/07/2004

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 07/07/2004

Création