SIA des terres de la région des Aspres

MIS À JOUR LE 13/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256100561
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/10/1967
Date d'effet
26/10/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue du Vieux Château
Mairie de Les Aspres
61270 Les Aspres
Commune du siège
Les Aspres
Téléphone
02 33 34 23 90

Population

1 890Population totale regroupée en vigueur
23,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61012216100123Auguaise2199

61

61060216100602Brethel2141

61

61151216101519Écorcei2383

61

61100216101006La Chapelle-Viel2306

61

61162216101626La Ferrière-au-Doyen2158

61

61259216102590Le Ménil-Bérard268

61

61422216104224Les Aspres2635

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AGUIN MICHEL

Président

Les Aspres
M.HAIMET BERTRAND

Vice président

Les Aspres

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/10/1967

Le 22/05/2014

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 13/01/1983

Arrêté portant rattachement de la commune de la Ferrière au Doyen