SIAEP de la région de Gacé

MIS À JOUR LE 13/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256100710
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/08/1970
Date d'effet
21/08/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Château
Mairie de Gacé
61230 Gacé
Commune du siège
Gacé
Téléphone
02 33 35 50 24

Population

7 830Population totale regroupée en vigueur
23,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61010216100107Aubry-le-Panthou2130

61

61108216101089Cisai-Saint-Aubin2185

61

61122216101220Coulmer287

61

61138216101386Croisilles2196

61

61181216101816Gacé21 828

61

61190216101907Ginai272

61

61474200066256Gouffern en Auge23 724

61

61178216101782La Fresnaie-Fayel252

61

61252216102525Mardilly2137

61

61264216102640Ménil-Froger263

61

61268216102681Ménil-Hubert-en-Exmes2121

61

61307216103077Neuville-sur-Touques2240

61

61317216103176Orgères2184

61

61347216103473Résenlieu2174

61

61351216103515Roiville2137

61

61385216103853Saint-Evroult-de-Montfort2365

61

61393216103937Saint-Germain-de-Clairefeuille2135

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LANGLOIS ARNAUD

Président

Gacé
M.GERMAIN Jacques

1er Vice président

Cisai-Saint-Aubin
M.DAGONNEAU JACKY

2ème Vice président

Saint-Evroult-de-Montfort
M.COENON OLIVIER

Membre du bureau

Gacé
M.SAILLARD JEAN-GUY

Membre du bureau

Gacé
M.NOBUS JEREMY

Membre du bureau

Ménil-Hubert-en-Exmes
M.SOREL PATRICK

Membre du bureau

Neuville-sur-Touques

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103177SM pour l'informatisation communale

SMF

280 480

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 709