SI pour l'assainissement collectif de Fromentel
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256104043
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/06/2005
Date d'effet
30/06/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
61210 La Fresnaye-au-Sauvage
Commune du siège
Putanges-le-Lac
Téléphone
02 33 35 89 22
Population
2 249Population totale regroupée en vigueur
27,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAUDIN Sylvain | Président | Putanges-le-Lac |
| Mme | LEPERLIER MARIE-CÉCILE | 1er Vice président | Les Yveteaux |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Constitution du SIAC de Fromentel
Mise à jour liste des membres, actant le nouvel adressage et changement de comptable assignataire