SIADEP de la région de Fortel-en-Artois
MIS À JOUR LE 02/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256200866
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/10/1946
Date d'effet
19/10/1946
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Rue de Conchy
Mairie
62270 Vacquerie-le-Boucq
Commune du siège
Vacquerie-le-Boucq
Téléphone
03 21 41 25 85
Adresse électronique
syndicateaufortel@orange.fr
Population
784Population totale regroupée en vigueur
29Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | RIMBAULT Dominique | Président | Villers-l'Hôpital |
M. | NIVEL Benoît | Vice président | Fortel-en-Artois |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 19/10/1946
Création d'un groupement
Le 25/06/2020
Election du bureau
Le 26/04/1996
Modification de siège