SI des eaux et assainissement à la carte de la vallée de la Planquette
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256201641
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montreuil
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/03/1948
Date d'effet
18/03/1948
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
67 Rue Principale
Mairie de Sains-lès-Fressin
62310 Sains-lès-Fressin
Commune du siège
Sains-lès-Fressin
Téléphone
03 21 90 65 36
Adresse électronique
siadep.planquette@wanadoo.fr
Population
1 985Population totale regroupée en vigueur
31Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOQUET Jean-Paul | Président | Sains-lès-Fressin |
| M. | BOLLART Antoine | 1er Vice président | Cavron-Saint-Martin |
| M. | CORNUEL Jean-Marie | 2ème Vice président | Royon |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Fressin - Lebiez - Royon - Sains-lès-Fressin
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau
Extension des compétences à l'assainissement collectif et approbation des statuts