SM du Pays du Calaisis (SYMPAC)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256203001
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Calais
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/09/2004
Date d'effet
10/09/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Soldat Inconnu
Hôtel de Ville
62100 Calais
Commune du siège
Calais
Téléphone
03 21 00 83 36
Adresse électronique
direction@pays-du-calaisis.fr
Site internet
www.pays-du-calaisis.fr
Population
154 292Population totale regroupée en vigueur
260,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELALIN Bernard | Président | CA Grand Calais Terres et Mers |
| M. | LOQUET Ludovic | 1er Vice président | CC Pays d'Opale |
| M. | PESTRE Pascal | 2ème Vice président | CA Grand Calais Terres et Mers |
| Mme | CHEVALIER Nicole | 3ème Vice président | CC de la Région d'Audruicq |
| M. | BUY Eric | 4ème Vice président | CC Pays d'Opale |
| M. | TACCOEN Jean-Michel | 5ème Vice président | CA Grand Calais Terres et Mers |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CA Grand Calais Terres et Mers
CC de la Région d'Audruicq
CC Pays d'Opale
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et des vice-présidents
Substitution de la CA Grand Calais Terres et Mers à la CA du Calaisis
Modification des statuts
Substitution de la CC Pays d'Opale aux 2 CC qui fusionnent