Syndicat pour le RPI de Bonnières

MIS À JOUR LE 10/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256204066
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/03/2002
Date d'effet
27/03/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
36 Grand Rue
Mairie
62270 Bonnières
Commune du siège
Bonnières
Téléphone
03 21 03 64 22
Adresse électronique
mairie-bonnieres@orange.fr

Population

1 607Population totale regroupée en vigueur
25,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62143216201434Boffles147

62

62154200083418Bonnières3677

62

62182216201822Buire-au-Bois2241

62

62346216203463Fortel-en-Artois2219

62

62722216207225Rougefay192

62

62833216208330Vacquerie-le-Boucq172

62

62859216208595Villers-l'Hôpital2259

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAY Jean Luc

Président

Bonnières
M.DOURLENS Dominique

Vice président

Fortel-en-Artois

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 27/03/2002

Le 13/10/2020

Election du bureau

Le 25/09/2018

Création de la commune nouvelle de Bonnières constituée des communes de Bonnières et de Canteleux