SM de l'eau et de l'assainissement de la Basse Limagne

MIS À JOUR LE 11/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256300187
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thiers
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/03/1936
Date d'effet
04/03/1936
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
112 Rue des Fours à Chaux
63350 Joze
Commune du siège
Joze

Population

96 453Population totale regroupée en vigueur
196,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63034216300343Beauregard-l'Évêque21 609

63

63040216300400Billom24 922

63

63049216300491Bouzel1722

63

63096216300962Chas1377

63

63106216301069Chauriat21 800

63

63154216301549Espirat1426

63

63196216301960Limons1748

63

63201216302018Luzillat21 176

63

63210216302109Maringues43 192

63

63232216302323Mons2574

63

63226200083921Mur-sur-Allier23 163

63

63273216302737Pérignat-sur-Allier21 514

63

63297216302976Reignat1382

63

63317216303172Saint-André-le-Coq1559

63

63325216303255Saint-Bonnet-lès-Allier1433

63

63333216303339Saint-Denis-Combarnazat1249

63

63368216303685Saint-Julien-de-Coppel21 313

63

63387216303875Saint-Priest-Bramefant1886

63

63445216304451Vassel1299

63

63453216304535Vertaizon13 490

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200071199CC Plaine Limagne107 705

63

246301097CC Entre Dore et Allier126 373

63

200067627CC Billom Communauté220 450

63

246300701Clermont Auvergne Métropole2251 446

63

200070753CA Riom Limagne et Volcans1810 479

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEMERLE René

Président

CC Billom Communauté

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Entre Dore et Allier

      Bort-l'Étang - Culhat - Joze - Lempty - Moissat - Ravel - Seychalles

    • Transfert partiel

      Clermont Auvergne Métropole

      Aulnat - Blanzat - Cébazat - Gerzat - Lempdes - Nohanent - Pont-du-Château

    • Transfert partiel

      CC Plaine Limagne

      Beaumont-lès-Randan - Limons - Luzillat - Maringues - Mons - Saint-André-le-Coq - Saint-Denis-Combarnazat - Saint-Priest-Bramefant

    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Chavaroux - Entraigues - Les Martres-d'Artière - Lussat - Malintrat - Saint-Ignat - Saint-Laure - Sayat - Surat

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Maringues

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Limons - Luzillat - Maringues - Saint-André-le-Coq - Saint-Denis-Combarnazat - Saint-Priest-Bramefant

    • Transfert partiel

      Clermont Auvergne Métropole

      Aulnat - Blanzat - Cébazat - Gerzat - Nohanent

    • Transfert partiel

      CC Billom Communauté

      Beauregard-l'Évêque - Bouzel - Pérignat-sur-Allier - Vassel

    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Entraigues - Saint-Ignat - Saint-Laure - Sayat - Surat

    • Transfert partiel

      CC Entre Dore et Allier

      Joze

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 04/03/1936

Création d'un groupement

Le 27/01/2023

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2020

AP du 20 01 2020 constatant les conséquences, au 01 01 2020, du transfert des compétences "eau", "assainissement" et "gestion des eaux pluviales urbaines" à la CA Riom Limagne et Volcans sur les syndicats dont étaient membres les communes de la communauté au titre de ces compétences

Le 18/12/2019

AP du 18 12 2019 autorisant la modification des statuts du SIAEP de la Basse Limagne, suite à l'adhésion de Saint-Juilien de Coppel