SI du secteur scolaire du collège de Saint-Dier-d'Auvergne

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
256300427
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/03/1972
Date d'effet
08/03/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
63520 Saint-Dier-d'Auvergne
Commune du siège
Saint-Dier-d'Auvergne

Population

3 899Population totale regroupée en vigueur
27,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63056216300566Brousse2365

63

63065216300657Ceilloux2176

63

63155216301556Estandeuil2523

63

63157216301572Fayet-le-Château2388

63

63334216303347Saint-Dier-d'Auvergne2567

63

63343216303438Saint-Flour-l'Étang2279

63

63365216303651Saint-Jean-des-Ollières2446

63

63423216304238Sugères2645

63

63438216304386Trézioux2510

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSESSA Nathalie

Président

Saint-Dier-d'Auvergne

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 08/03/1972

Création d'un groupement

Le 29/07/2024

Arrêt de compétences

Le 24/11/1999

Modification des statuts