SI d'assainissement de l'agglomération de Saint-Rémy-sur-Durolle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256301193
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thiers
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/02/1966
Date d'effet
28/02/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 bis Bis Rue du 11 Novembre
Mairie
63250 Celles-sur-Durolle
Commune du siège
Celles-sur-Durolle
Population
17 701Population totale regroupée en vigueur
148,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHONIER Fréderic | Président | Saint-Rémy-sur-Durolle |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP du 27 02 2018 modifiant les statuts du SI d'assainissement de l'agglomération de Saint-rRémy sur Durolle
Changement de nom et modification des statuts