SI d'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot"
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256401159
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/12/1968
Date d'effet
23/12/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
64200 Biarritz
Commune du siège
Biarritz
Téléphone
05 59 41 59 41
Population
34 313Population totale regroupée en vigueur
1 491,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | AROSTEGUY Maïder | Président | Biarritz |
| M. | ALZURI Emmanuel | Vice président | Bidart |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts en vue de leur actualisation, notamment pour ce qui concerne la nature juridique du syndicat (SIVOM)
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Election présidente et vice-président 2020
Extension de compétences vers un EPCI