Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour

MIS À JOUR LE 17/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256401605
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/12/1977
Date d'effet
09/12/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Avenue Foch
64100 Bayonne
Commune du siège
Bayonne
Téléphone
05 59 44 72 72

Population

360 086Population totale regroupée en vigueur
117,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40209214002099Ondres16 286

40

40273214002735Saint-Martin-de-Seignanx16 255

40

40312214003121Tarnos213 229

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

64

200067106CA du Pays Basque34334 316

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.IRIGOYEN Jean-François

Président

CA du Pays Basque
M.LESPADE Jean-Marc

Vice président

Tarnos
MmePERES Marie

Vice président

Tarnos
M.OLIVE Claude

Vice président

CA du Pays Basque
M.ETCHEGARAY Jean-René

Vice président

CA du Pays Basque
M.ETCHEGARAY Jean-Pierre

Vice président

CA du Pays Basque
MmeKEHRIG-COTTENCON Chantal

Vice président

CA du Pays Basque
M.ALZURI Emmanuel

Vice président

CA du Pays Basque
MmeAROSTEGUY Maïder

Vice président

CA du Pays Basque
MmeMANGE Christelle

Vice président

CA du Pays Basque
M.OLCOMENDY Daniel

Vice président

CA du Pays Basque
M.ARCOUET Serge

Vice président

CA du Pays Basque

Compétences

3

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

33

200081735Nouvelle-Aquitaine Mobilités

SMO

3 872 000

Liste des évènements

11

Le 09/12/1977

Création d'un groupement

Le 17/03/2025

Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du SMPBA

Le 01/07/2021

Extension du périmètre aux communes d'Ondres et de St Martin de Seignanx (40). Actualisation des compétences au regard de la loi LOM. Modification des statuts.

Le 23/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/09/2020

Election du président et des 11 vice-présidents 2020