SM Kosta Garbia

MIS À JOUR LE 01/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256401621
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/1973
Date d'effet
01/01/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Allées des Platanes
64100 Bayonne
Commune du siège
Bayonne
Adresse électronique
contact@kosta-garbia.fr

Population

334 316Population totale regroupée en vigueur
112,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

64

200067106CA du Pays Basque12334 316

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

64

226400018Département des Pyrénées-Atlantiques4

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALZURI Emmanuel

Président

CA du Pays Basque
M.IRIGOYEN Jean-François

Vice président

CA du Pays Basque
MmeDEQUEKER Valérie

Vice président

CA du Pays Basque
M.KAYSER Mathieu

Vice président

CA du Pays Basque
MmeDUBARBIER-GOROSTIDI Isabelle

Vice président

Département des Pyrénées-Atlantiques

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 01/01/1973

Création d'un groupement

Le 01/10/2020

Elections président et vice-présidents 2020

Le 26/08/2019

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/08/2019

Suppression de compétences

Le 26/08/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI