SIST Font-Romeu-Odeillo-Via

MIS À JOUR LE 06/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256600131
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/01/1975
Date d'effet
15/01/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
Commune du siège
Font-Romeu-Odeillo-Via

Population

3 410Population totale regroupée en vigueur
57,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66020216600205Bolquère2836

66

66064216600643Égat2431

66

66124216601245Font-Romeu-Odeillo-Via21 944

66

66202216602029Targasonne2199

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePIERA Martine

Président

Font-Romeu-Odeillo-Via

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

66

256600875UDSIS

SMO

207 327

Liste des évènements

5

Le 15/01/1975

Création d'un groupement

Le 06/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 06/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 22/01/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 12/03/2015

Ajouter - retirer - modifier un délégué