SIST Argelès-sur-Mer

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256600602
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/1965
Date d'effet
25/11/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Argelès-sur-Mer
66700 Argelès-sur-Mer
Commune du siège
Argelès-sur-Mer
Téléphone
04 68 81 00 13

Population

27 951Population totale regroupée en vigueur
174,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66008216600080Argelès-sur-Mer211 078

66

66093216600932Laroque-des-Albères22 275

66

66115216601153Montesquieu-des-Albères21 309

66

66133216601336Palau-del-Vidre23 270

66

66168216601682Saint-André23 452

66

66175216601757Saint-Génis-des-Fontaines23 015

66

66196216601963Sorède23 552

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePUJADAS-ROCA Marguerite

Président

Argelès-sur-Mer

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

66

256600875UDSIS

SMO

207 327

Liste des évènements

6

Le 25/11/1965

Création d'un groupement

Le 12/08/2024

AP mettant fin à l'exercice des compétences du SIS d'Argelès-sur-Mer

Le 30/03/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 20/06/2019

Retrait d'une collectivité d'un EPCI