SI d'assainissement Égat Targassonne

MIS À JOUR LE 27/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256600990
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/03/1931
Date d'effet
09/03/1931
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Targasonne
66120 Targasonne
Commune du siège
Targasonne

Population

630Population totale regroupée en vigueur
52,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66064216600643Égat2431

66

66202216602029Targasonne2199

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE GERONA Maurice

Président

Targasonne

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 09/03/1931

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

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Le 12/03/2015

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